JORF n° 0023 du 28 janvier 2015

Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie sociale et solidaire »

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets industriels d'avenir (PIAVE) »

Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)

Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 19 janvier 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 19 janvier 2015 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2015

Décret n° 2015-57 du 26 janvier 2015 modifiant le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général

Arrêté du 23 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat

Arrêté du 26 janvier 2015 pris pour l'application au sein des ministères économiques et financiers du III de l'article 7 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat

Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »

Décision du 26 janvier 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques

Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile

Décision du 9 janvier 2015 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 5 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe territorial par le centre de gestion de la Dordogne

Arrêté du 14 janvier 2015 portant ouverture du concours sur titres de conseiller territorial socio-éducatif du centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2015)

Arrêté du 16 janvier 2015 approuvant le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 janvier 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 et les élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des conseillers départementaux

Décision du 20 janvier 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)

Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de La Réunion »

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique "Rhum de la Guyane" ou "Rhum de Guyane" ou "Rhum Guyane"

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Marc d'Auvergne »

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de cidre de Normandie »

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »

Décret du 26 janvier 2015 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décret du 26 janvier 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BELLOCQ (Philippe)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 26 janvier 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 26 janvier 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 26 janvier 2015 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 26 janvier 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2015 portant renouvellement dans les fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination dans les fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 20 janvier 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration d'Etat)

Décret du 26 janvier 2015 portant titularisation de cinq médecins inspecteurs de santé publique stagiaires

Décret du 26 janvier 2015 portant titularisation de six pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires

Arrêté du 21 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 21 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination d'un administrateur du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Arrêté du 15 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Décret du 26 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille - M. PIERRARD (Patrick)

Décret du 26 janvier 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme SALIOU (Françoise)