Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Brocart (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Mme Edith Harzic, administratrice civile, adjointe au sous-directeur, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ;
« M. Bruno Cruchant, administrateur civil, chef du bureau de la prospective et du soutien ; » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2015.
B. Brocart