Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5213-65 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0023 du 28 janvier 2015
DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5213-13 et L. 5213-19 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle en date du 16 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5213-68 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5213-65 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5213-81 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Aide au poste, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique, Sct. Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Cadre d'intervention > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5213-62, Art. R5213-63, Art. R5213-64, Art. R5213-74, Art. R5213-75 > >
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5 modifiés
6 abrogés
Article 5
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen