JORF n°0023 du 28 janvier 2015

ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 janvier 2015, M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat à compter du 15 février 2015.