La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le procès-verbal en date du 5 décembre 2014 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile en vue de la désignation des représentants des personnels pour le comité technique de proximité de service central de réseau,
Arrête :
Les sièges des représentants des personnels au comité technique de proximité de service central de réseau sont attribués comme suit :
|ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES|NOMBRE DE SIÈGES| | |-------------------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | USAC-CGT | 4 | 4 | | FEETS-FO | 3 | 3 | | SPAC-CFDT | 2 | 2 | | UNSA Développement durable | 1 | 1 |
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Le comité technique de proximité de service central de réseau est composé ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
- présidente : Mme Alice-Anne MEDARD, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines : Mme Muriel PREUX, sous-directrice des personnels, ou son représentant ;
- le directeur du transport aérien : M. Paul SCHWACH ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er :
USAC-CGT :
Membres titulaires :
M. Pierre GATIGNON.
M Philippe BOZZI.
M. Jean-Luc PETIT.
M. Paul-Virgile FADE.
Membres suppléants :
Mme Evelyne HOSTACHY.
Mme Corinne BELAT.
M. Gilles RECEVEUR.
M. Jean-Philippe HIA.
FEETS-FO :
Membres titulaires :
Mme Adeline GAUGRY-QUINCIEU.
M. Pierre COURBARIEN.
M. Olivier GOURDON.
Membres suppléants :
M. Jean-Marc BITTOUN.
M. Daniel LEDEUX.
Mme Samira SEDDIKI.
SPAC-CFDT :
Membres titulaires :
Mme Marie-Christine HIBON.
M. Luc QUEILLE.
Membres suppléants :
M. Christian FOURNIER.
Mme Joëlle CONTAL.
UNSA Développement durable :
Membre titulaire :
Mme Catherine DARWISH.
Membre suppléant :
M. Jean-Louis LOPEZ.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
M. Preux