A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2011Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 3 bis
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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 243-1 et L. 243-3 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire,
Arrête :
Créé le 29 janvier 2015
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont