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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 16 janvier 2015 sur les compétences des techniciens sanitaires apicoles

Résumé. Les techniciens sanitaires apicoles peuvent désormais examiner et traiter les abeilles avec des médicaments prescrits par un vétérinaire.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 243-1 (Exercice illégal de la médecine et chirurgie vétérinaire) et L. 243-3 (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux) ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2011 (Arrêté du 5 octobre 2011 sur les actes médicaux en élevage) fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire,

Arrête :

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Extension des compétences des techniciens sanitaires apicoles

Résumé. Les techniciens sanitaires apicoles peuvent maintenant examiner les abeilles, faire des prélèvements et les traiter avec des médicaments prescrits par un vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2015 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2015

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Article 1
Article 2