JORF n°0023 du 28 janvier 2015

DÉCRET du 26 janvier 2015

Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 décembre 2014, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes :
M. Gilles LE CAM, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale.

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar :
Mme Marie-Ange HOUTMANN, enseignante en droit.