JORF n°0023 du 28 janvier 2015

DÉCISION du 26 janvier 2015

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Directions du commissariat en opération extérieure :
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Marie, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 27 mars 2015 ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Franck Mataguez, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 28 mars 2015 ;
  3. M. le commissaire principal Julien Cauchi, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 24 mars 2015 ;
  4. Mme la commissaire en chef de 2e classe Nancy Belliot, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 25 mars 2015.
    B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
  5. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Degrange, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
  6. M. le commissaire principal François Delbac, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 14 avril 2015 ;
  7. M. le commissaire en chef de 2e classe Sébastien Lenoble, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 15 avril 2015.
    C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
  8. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Imbert, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 14 avril 2015 ;
  9. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Proffit, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 15 avril 2015 ;
  10. M. le commandant Marc-Antoine Serrié, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
    II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire :
  11. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 14 mai 2015 ;
  12. M. le commissaire en chef de 2e classe Richard Coussin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à partir du 15 mai 2015 ;
  13. M. l'officier principal Eric Latour, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 8 février 2015 ;
  14. M. le commissaire principal Michaël Galat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à partir du 9 février 2015.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2015.

J.-M. Coffin