Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté portuaire et maritime

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour des durées différentes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-9 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire), R. 5332-10 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) et R. 5332-12 (Retrait et suspension d'habilitation pour les organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2013 (Autorisation de sécurité dans les ports et sur les navires) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 20 novembre 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté pour Risk & Co

Résumé. La société Risk & Co est autorisée pour trois ans à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
RISK & CO 38, rue Jacques-Ibert, 92300 Levallois-Perret Toutes installations portuaires et tous navires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté pour Neptune Overseas

Résumé. La société Neptune Overseas est autorisée à assurer la sécurité des ports et des navires pour deux ans.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
NEPTUNE OVERSEAS 90 bis, rue de la Providence, 29000 Quimper Toutes installations portuaires et tous navires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des services de transport doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3