Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014,
Arrête :
Le cahier des charges « appel à projet générique - Projets industriels d'avenir (PIAVE) » prévu par l'action « Projets industriels d'avenir » (« PIAVE ») créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 janvier 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet du programme des investissements d'avenir http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi et sur le site de Bpifrance http://www.bpifrance.fr/.