Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. Annexe 1 > >
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Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2013 modifié portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. Annexe 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2013 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2013 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2015.
Jean-Yves Le Drian