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Augmentation du seuil de compétence financière pour les directeurs d'organismes centraux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1
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1 modifié
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portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »
Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;
Vu le décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 (Répartition des crédits budgétaires pour 2015) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015 ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2013 modifié portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2013Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2013Art. 1
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En vigueur depuis le 29 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2015.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2015