La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 1er août 2013 modifiée portant délégation de signature,
Décide :
L'article 20 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Jeanne Strausz, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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Après l'article 24 de la décision du 1er août 2013 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 24-1. - Délégation est donnée à Mme Alexandra Noël, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 27 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Loïc Arnone, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 31 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 31. - Délégation est donnée à M. Thierry Meneret, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux développements des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2015.
E. Wargon