Créé le 29 janvier 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021
Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum des départements français d'outre-mer " ou " Rhum de l'outre-mer français " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-8db8ab5a-ef1b-4d90-8fe3-0a3266c443c1 ".
Créé le 20 février 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021
L'usage de la dénomination " Rhum de l'outre-mer français " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination " Rhum des départements français d'outre-mer " actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. La dénomination " Rhum de l'outre-mer français " peut néanmoins être utilisée en tant que mention d'étiquetage complémentaire.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Créé le 29 janvier 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021
Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Rhum des départements français d'outre-mer " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.
Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Rhum des départements français d'outre-mer " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces produits seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.
Créé le 29 janvier 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.