JORF n°0023 du 28 janvier 2015

ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2015 :
Mme GERMAIN (Sophie, Marie-Françoise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Champagnole (Jura).
Le retrait de M. PELLEGRINI (Jean-Marc, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».