JORF n°0234 du 9 octobre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2014-1140 du 7 octobre 2014 portant publication de l'accord entre les Etats membres et membres associés de l'Association des Etats de la Caraïbe pour la coopération régionale en matière de catastrophes naturelles, signé à Saint-Domingue le 17 avril 1999 (1)
- Décret n° 2014-1141 du 7 octobre 2014 portant publication de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), signée à Washington le 14 novembre 2003 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2014-1142 du 7 octobre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Décret n° 2014-1142 du 7 octobre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE
- Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux éléments devant figurer dans la demande en restitution de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux informations devant être communiquées par le redevable au prestataire commissionné pour la mise en œuvre de la procédure de secours relative à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 octobre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 7 octobre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de la défense
- Décret n° 2014-1143 du 7 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement des restructurations
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer
- Arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 octobre 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques dans des officines de pharmacie en application du décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et portant publication du protocole de recherche non interventionnelle de l'expérimentation
- Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er septembre 2014 complétant l'arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial (au titre d'un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Arrêté du 29 septembre 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 30 septembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-1145 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »
- Décret n° 2014-1146 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nîmes »
- Décret n° 2014-1147 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice »
- Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »
- Décret n° 2014-1149 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes »
- Décret n° 2014-1150 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Rocamadour »
- Arrêté du 24 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 1er octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 1er octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Décret n° 2014-1151 du 7 octobre 2014 relatif à diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article 4 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 7 octobre 2014 portant radiation des cadres de la magistrature
- Décret du 7 octobre 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 octobre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 octobre 2014 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 29 septembre 2014 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination du directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension des avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 15 septembre 2014 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 22 septembre 2014 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)
- Avis relatif aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans les grades de technicien et technicien principal)
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 6 octobre 2014
- Résultats des tirages du Keno du lundi 6 octobre 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 239
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »