Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport)Art. D.211-69Rôle des centres de ressources dans le développement du sportLes centres de ressources, d'expertise et de performance sportives aident à développer le sport en France, forment des athlètes et des professionnels du sport, et participent à la recherche et à la coopération internationale. à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs)Art. D.211-82-4Gestion financière des établissements sportifsLes établissements de formation sportive peuvent créer des régies de recettes et d'avances pour gérer leur argent. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création de comités techniques dans les centres sportifs)Création de comités techniques dans les centres sportifsUn arrêté de 2011 crée des comités techniques dans les centres sportifs pour aider à prendre des décisions, en précisant leur composition, les règles de vote et l'annulation des anciens comités. portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Vu l'avis du comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport en date du 2 octobre 2014,
Arrête :