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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition des comités techniques dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie la composition des comités techniques dans les établissements publics pour mieux représenter le personnel, avec des changements effectifs après les prochaines élections.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création de comités techniques dans les centres sportifs) portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'avis du comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport en date du 2 octobre 2014,

Arrête :

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Modification du nombre de représentants du personnel dans les comités techniques

Résumé. La composition des comités techniques d'établissements publics est modifiée pour ajuster le nombre de représentants du personnel en fonction des effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les représentants du personnel

Résumé. Les nouvelles règles pour les représentants du personnel dans la fonction publique commencent après les prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaitre

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3