A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2011Art. 2
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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 à D. 211-82-4 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Vu l'avis du comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport en date du 2 octobre 2014,
Arrête :
Créé le 4 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.
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Créé le 4 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,
M.-F. Lemaitre