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DÉCRET n°2014-1150 du 7 octobre 2014

relatif à l'appellation d'origine protégée « Rocamadour »

Abrogé19 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'appellation d'origine du fromage Rocamadour

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le fromage Rocamadour, en supprimant les anciennes et en attendant la validation européenne.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine) à L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-16 (Sanctions pour fausses indications d'origine sur les produits) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 19 février 2014,

Décrète :

Abrogé19 octobre 2026

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 19 octobre 2026

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Homologation du cahier des charges de l'AOP Rocamadour

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation 'Rocamadour' et précise où le consulter.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Rocamadour ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

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Suppression des règles spécifiques du fromage Rocamadour

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques du fromage Rocamadour, notamment celles concernant sa fabrication, son affinage et son étiquetage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 2Décret du 26 novembre 2004Art. 2Décret du 26 novembre 2004Art. 3
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Abrogé19 octobre 2026

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 19 octobre 2026

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Application d'un décret sous réserve de validation européenne

Résumé. Un décret attend la validation européenne pour s'appliquer, et les détails seront publiés officiellement.

Le présent décret est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Rocamadour » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Abrogé19 octobre 2026

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 19 octobre 2026

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Exécution du décret sur l'appellation Rocamadour

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, après sa publication officielle.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au dimanche 18 octobre 2026

DÉCRET n°2014-1150 du 7 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4