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DÉCRET n°2014-1149 du 7 octobre 2014

relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'appellation d'origine protégée 'Olive de Nîmes'

Résumé. Le décret officialise les règles pour les olives de Nîmes, en précisant où trouver ces règles et en chargeant certains ministres de les appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine) à L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-16 (Sanctions pour fausses indications d'origine sur les produits) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 octobre 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 octobre 2014

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Homologation du cahier des charges de l'Olive de Nîmes

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée 'Olive de Nîmes' et précise où le consulter.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olive de Nîmes ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

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Suppression des règles de l'AOC Olive de Nîmes

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques concernant l'appellation d'origine contrôlée 'Olive de Nîmes'

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 23 octobre 2006Art. 1Décret du 23 octobre 2006Art. 2Décret du 23 octobre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret du 23 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

En vigueur depuis le 10 octobre 2014

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Application d'un décret sur les olives de Nîmes sous réserve d'approbation européenne

Résumé. Un décret attend la validation européenne pour s'appliquer, et informera le public des changements sur les olives de Nîmes.

Le présent décret est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Olive de Nîmes » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 10 octobre 2014

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Application du décret sur l'appellation 'Olive de Nîmes'

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture, de l'économie et du commerce d'appliquer les nouvelles règles pour l'appellation 'Olive de Nîmes'.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1149 du 7 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4