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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

fixant la liste des régions participant à l'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques dans des officines de pharmacie en application du décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et portant publication du protocole de recherche non interventionnelle de l'expérimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité en pharmacie

Résumé. Un test est lancé dans quatre régions pour vendre les antibiotiques un par un en pharmacie, afin d'améliorer le suivi des traitements et de réduire les déchets.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'article 46 (Expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité en pharmacie) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;

Vu le décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 (Expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité en pharmacie) relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 (Vente d'antibiotiques à l'unité en pharmacie) fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 (Expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité en pharmacie) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2014

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Expérimentation de la vente à l'unité des antibiotiques

Résumé. Un test est lancé dans quatre régions pour vendre les antibiotiques un par un en pharmacie.

L'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments, dont la liste est fixée par l'arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 (Expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité en pharmacie) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014, est conduite dans les quatre régions suivantes :

  • Ile-de-France ;
  • Limousin ;
  • Lorraine ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur depuis le 10 octobre 2014

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Ajout d'un protocole de recherche sur la dispensation à l'unité des médicaments

Résumé. Un protocole de recherche pour tester la distribution de médicaments à l'unité est ajouté à un arrêté.

Le protocole de recherche non interventionnelle, établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en charge de l'évaluation de l'expérimentation de la dispensation à l'unité, est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la dispensation à l'unité des médicaments

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté sur l'expérimentation de la vente de médicaments à l'unité.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Impact de la distribution d'antibiotiques à l'unité

Résumé. Une étude examine comment donner des antibiotiques un par un peut aider les patients à mieux suivre leur traitement, réduire les déchets et économiser de l'argent pour la sécurité sociale.

Fait le 3 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2014

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe