JORF n° 0227 du 1 octobre 2014

Arrêté du 10 septembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2014

Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de classement au titre des sites des abords du canal du Midi et de son système alimentaire

Décision du 23 septembre 2014 relative à la généralisation du projet de compteurs communicants en gaz naturel

Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »

Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)

Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information

Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Rapport relatif au décret n° 2014-1101 du 29 septembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2014-1101 du 29 septembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV octobre 2014 » organisée en points de vente

Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 19 septembre 2014 portant acceptation de sommes données à l'Etat en application de contrats d'assurance vie

Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 septembre 2014 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-74 « Bœuf charolais »

Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 28-99 « Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées »

Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-90 « Agneau de plus de 14 kg carcasse »

Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-14 « Tartiflette au reblochon ou reblochon de Savoie »

Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-14 « Endives de pleine terre »

Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Décret du 29 septembre 2014 portant classement de la commune de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

Décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 relatif aux plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables au logement intermédiaire

Décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré

Décision du 15 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 17 septembre 2014 relatif aux antennes médicales de prévention du dopage

Arrêté du 26 septembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du parc national de la Guyane dénommé Parc amazonien de Guyane

Décret du 29 septembre 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. GAZAGNES (Philippe)

Arrêté du 17 septembre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 septembre 2014 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 septembre 2014 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination au comité d'audit interne des ministères

Décision du 30 septembre 2014 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe par intérim

Arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés

Arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés

Arrêté du 17 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 18 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 septembre 2014 portant cessations de fonctions et nominations au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 22 septembre 2014 portant annulation de l'arrêté du 21 décembre 2007 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 septembre 2014 portant attribution de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Décret du 29 septembre 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. PARISOT de BAYARD (Jean-Christophe)

Décret du 29 septembre 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SERRA (Claude)

Décret du 30 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme LESIEUX (Sophie)

Décret du 30 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III) - M. BIDEAU (Serge)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 septembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. REDON (Thomas)

Décret du 29 septembre 2014 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SELIGMANN (Julien)

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination à la Commission nationale des services

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports