JORF n°0227 du 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2014, M. BRUEY (Vincent, Daniel, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphan BAYSSELIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orange (Vaucluse).