Article 1
Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en financement participatif mentionné à l'article R. 548-3 du code monétaire et financier, tel qu'annexé au présent arrêté.
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JORF n°0227 du 1 octobre 2014
ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 311-1 et D. 311-4 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 548-3 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 10 septembre 2014,
Arrêtent :
Article 2
Le diplôme mentionné au 1° de l'article R. 548-3 doit relever de l'une des spécialités de formation suivantes : 114 (Mathématiques), 115 (Physique), 122 (Economie), 128 (Droit, Sciences politiques), 313 (Finances, Banque, Assurances) et 314 (Comptabilité, Gestion) de la nomenclature des spécialités de formation mentionnée à l'article D. 311-4 du code de l'éducation.
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2 cités
Article 3
Les articles 1er et 2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.
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Article 4
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron