A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 1990Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 1990Art. 2
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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information,
Arrête :
Créé le 2 octobre 2014
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
E. Lucas