JORF n°0227 du 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, M. Jacques KRABAL est nommé membre titulaire en qualité de représentant de l'Association des maires de France, en remplacement de M. Robert CADALBERT.