JORF n°0227 du 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 septembre 2014, l'arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination à la Commission nationale des services est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1° du I est ainsi modifié :
a) Le septième alinéa est supprimé ;
b) Le quinzième alinéa qui devient le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Laurent Grégoire, président de la commission “Management de la logistique” de l'Association française de normalisation (AFNOR) ; » ;
c) Le dix-neuvième alinéa qui devient le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Alexis Bourdon, président du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR), senior vice-président finance de McDonald's France ; » ;
d) Au trente-cinquième alinéa qui devient le trente-quatrième alinéa, le mot : « national » est remplacé par le mot : « supérieur » ;
e) Le trente-sixième alinéa qui devient le trente-cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Viviane Chaine-Ribeiro, présidente de la Fédération Syntec, présidente de Talentia Software. » ;
f) Après le cinquante-deuxième alinéa devenu le cinquante et unième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Dominique Léry, présidente du réseau ADHAP services. » ;
2° Le 2° du I est ainsi modifié :
Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Marylise Léon. »