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DÉCRET n°2014-1100 du 29 septembre 2014

portant création du label « campus des métiers et des qualifications »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles et commissions dans l'éducation

Résumé. Ce décret modifie les règles sur les branches d'activité et change la composition des commissions consultatives dans le domaine de l'éducation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 13 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juin 2014,

Décrète :

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Modification des règles sur les commissions professionnelles consultatives

Résumé. Le décret supprime une règle sur les problèmes généraux des branches d'activité et modifie la composition des commissions professionnelles consultatives.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1100 du 29 septembre 2014
Article 1
Article 2