Le présent décret porte annulation de 5 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions » et ouverture du même montant au profit du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement ».
Il est destiné à permettre le financement par la France d'un plan de réponse humanitaire aux crises syriennes et irakiennes.
En effet, la contagion de la crise syrienne à l'Irak et l'aggravation de la déstabilisation des pays voisins menacent directement la sécurité nationale. La France doit donc impérativement accroître son aide humanitaire aux mouvements démocratiques syriens et irakiens et aux pays hôtes des réfugiés afin de limiter les tensions sociales et politiques locales, et réduire les impacts potentiellement négatifs sur notre territoire en termes de sécurité et d'immigration incontrôlée.
Le besoin urgent de mise à disposition de crédits supplémentaires pour apporter une réponse humanitaire à cette crise qui s'étend se régionalise et touche désormais directement les intérêts stratégiques et économiques français dans la région, justifie la mobilisation de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles. Cette dotation est, en effet, spécifiquement prévue pour répondre, grâce à une mise à disposition rapide des crédits, à des situations d'urgence sur le territoire national ou à l'étranger en lien avec la sauvegarde des intérêts nationaux.
Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur, M. le Premier ministre, de soumettre à votre approbation.