Article 1
L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est abrogé.
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JORF n°0227 du 1 octobre 2014
DÉCISION du 15 septembre 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25 et R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014, 1er août 2014 et 1er septembre 2014,
Décide :
Article 2
L'article 19 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin Conty, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18. »
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Article 3
L'article 20 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Claudine Manzanarès, chef du service du soutien au documentaire, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2014.
F. Bredin