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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des inscriptions des intermédiaires financiers

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les informations nécessaires pour inscrire les intermédiaires en banque et services de paiement, comme l'adresse du site internet, et adapte des règles pour les territoires d'outre-mer.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1 (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) et R. 514-1 (Contrôle de l'honorabilité dans la distribution d'assurances) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 546-1 (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) et R. 546-1 (Gestion du registre des intermédiaires financiers) à R. 546-5 (Vérification de l'honorabilité dans le secteur financier) ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 10 septembre 2014,

Arrêtent :

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Modification des informations d'inscription des intermédiaires financiers

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, notamment en ajoutant l'adresse du site internet pour certains professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2014

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Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2014 adapte un règlement de 2012 pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en modifiant les références aux registres locaux.

L'arrêté du 1er mars 2012 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna dans sa version issue du présent arrêté, sous réserve des adaptations suivantes.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie :

  • après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
  • les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire RIDET ».

Pour son application en Polynésie française :

  • après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
  • les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire TAHITI ».

Pour son application dans les îles de Wallis et Futuna, les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire des entreprises applicable localement ».

En vigueur depuis le 2 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3