JORF n°0227 du 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1 et R. 514-1 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 546-1 et R. 546-1 à R. 546-5 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 10 septembre 2014,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2012 > > Art. 1, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 2

L'arrêté du 1er mars 2012 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna dans sa version issue du présent arrêté, sous réserve des adaptations suivantes.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie :

- après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
- les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire RIDET ».

Pour son application en Polynésie française :

- après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
- les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire TAHITI ».

Pour son application dans les îles de Wallis et Futuna, les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire des entreprises applicable localement ».

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Article 3

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron