JORF n°0227 du 1 octobre 2014

DÉCRET du 29 septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2014, M. Gazagnes (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er octobre 2014.