JORF n°0227 du 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 18 septembre 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 31-90 « Agneau de plus de 14 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la défense de l'élevage traditionnel en Bourbonnais des animaux de boucherie (ADET), 18, rue Albert-Rondreux, 03160 Bourbon-l'Archambault.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 31-90 « Agneau de plus de 14 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la défense de l'élevage traditionnel en Bourbonnais des animaux de boucherie (ADET), 18, rue Albert-Rondreux, 03160 Bourbon-l'Archambault.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.