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ARRÊTÉ du 20 août 2014

modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du jury de recrutement de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 20 août 2014 modifie la composition et les modalités de nomination du jury de recrutement de la police nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale,

Arrête :

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Modification du jury de recrutement dans la police nationale

Résumé. Le jury de recrutement de la police nationale est désormais nommé par le ministre de l'intérieur et comprend des examinateurs qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 20 août 2014 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences,

A. Tisnerat

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

ARRÊTÉ du 20 août 2014
Article 1
Article 2