La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25 et R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014 et 1er août 2014,
Décide :
L'article 1er de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »
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L'article 2 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée. »
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L'article 3 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
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L'article 5 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à :
« M. Frédéric Burnier, chef du service de l'inspection ;
« M. Arnaud Vidal, chef du service des ressources humaines par intérim ;
« Mme Marie Faucher, chef des services généraux ;
« Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel,
« à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
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L'article 6 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, et à M. Arnaud Vidal, chef du service des ressources humaines par intérim, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2014.
F. Bredin