Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002
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JORF n°0204 du 4 septembre 2014
ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-18 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Art. 10 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Sct. B.-Recrutement des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Art. 11 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Art. 12 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Art. 13 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Art. 14 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2002 > > Art. 15 > >
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Article 15
Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
P. Santana
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation,
A. Baron