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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

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Modification des règles de recrutement à l'IRSTEA

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie les règles de recrutement des ingénieurs et du personnel technique de la recherche, en précisant les rôles du président de l'IRSTEA et les procédures des concours.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 832-1 (Présentation de l'IRSTEA) à R. 832-18 (Gestion financière des instituts de recherche agronomique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2002 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2014 modifie un autre arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2002
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Changement d'autorité organisatrice des concours

Résumé. Le président de l'IRSTEA organise désormais les concours pour recruter des ingénieurs et du personnel technique de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 1
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Modification des règles de fixation des concours

Résumé. Le président de l'IRSTEA fixe maintenant la date, le lieu et les candidats admis pour chaque concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 3
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Modification des règles d'établissement de la liste complémentaire

Résumé. Le jury établit maintenant une liste complémentaire selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 6
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Changement d'autorité pour les demandes d'équivalence de diplômes

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence au président de l'IRSTEA.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 7
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Modification des règles de recrutement dans la recherche

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement pour certains postes techniques et scientifiques dans la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche → Version 2Arrêté du 2 décembre 2002des ingénieurs d'étudesArrêté du 2 décembre 2002des assistants ingénieurs
- Arrêté du 2 décembre 2002
Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
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Modification des règles d'admission aux concours de recherche

Résumé. L'arrêté modifie la procédure d'admission des candidats aux concours de recherche en changeant l'ordre de l'audition et en précisant les durées pour chaque type d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 9
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Modification des épreuves écrites techniques et de langue étrangère pour les concours

Résumé. Les épreuves écrites techniques et de langue étrangère pour les concours sont modifiées, avec des durées et coefficients précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 10
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Modification des règles de recrutement pour les adjoints techniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Sct. B.-Recrutement des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe
- Arrêté du 2 décembre 2002
Sct. B.-Recrutement des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe
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Réduction de la durée d'une épreuve écrite

Résumé. La durée de l'épreuve écrite d'admissibilité pour les concours est réduite à une heure et trente minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 11
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Modification de la durée des auditions dans les concours

Résumé. La durée de l'audition pour les candidats admissibles est désormais fixée à vingt minutes, avec un maximum de cinq minutes pour leur exposé et au moins quinze minutes d'entretien avec le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 12
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Modification de la durée d'une épreuve technique

Résumé. La durée de l'épreuve technique des concours est fixée à une heure et trente minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 13
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Modification des épreuves des concours internes de recrutement

Résumé. Les concours internes pour ingénieurs et personnels techniques de la recherche changent leur processus d'admissibilité et d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 14
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Modification de la procédure d'établissement des listes d'admission aux concours de la fonction publique

Résumé. Le jury établit maintenant la liste des candidats admis après la phase d'admission, et non plus après l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 15

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le président de l'institut

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture doit appliquer cet arrêté.

Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

P. Santana

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation,

A. Baron

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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