Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET du 2 septembre 2014

Par décret en date du 2 septembre 2014, M. Hervé CASSARA, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Arnaud SKZRYERBAK.

DÉCRET du 2 septembre 2014