Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 165-5 et R. 165-6 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste, et notamment la cessation de commercialisation de ces produits ;
Vu le courrier de l'administration du 26 juin 2014 signalant à la société Smith & Nephew son intention de radier de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale les implants fémoraux bicondyliens, cimentés, en oxyde de zirconium « PROFIX OXINIUM » et « GENESIS II OXINIUM », inscrits sous le code n° 3152762 avec une date de fin de prise en charge au 1er octobre 2009, pour service rendu (SR) insuffisant (cf. avis CNEDIMTS du 28 janvier 2014) ;
Considérant que les ministres, en l'absence de nouvelle remarque de la société considérée dans les délais impartis, ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code mentionné,
Arrêtent :
