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ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 24 juin 2014,

Arrêtent :

Créé le 1 juillet 2014 · En vigueur depuis le 1 mai 2023

En application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANTS ANNUELS
DE REFERENCE
(en euros)
PLAFOND
(en euros)
Emplois fonctionnels du groupe I 6 577 29 990
Emplois fonctionnels du groupe II 6 141 28 002
Emplois fonctionnels du groupe III 5 704 26 013
Ingénieur en chef 4 748 21 271
Ingénieur principal 4 355 19 508
Ingénieur 3 961 17 746
Technicien en chef 3 761 16 547
Technicien principal 3 346 14 720
Technicien 2 930 12 894
Agent spécialisé principal 2 739 11 834
Agent spécialisé 2 407 10 396

Créé le 1 juillet 2014

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2014.

Créé le 1 juillet 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3