Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique de la société THORATEC EUROPE LIMITED (THORATEC), dans la nomenclature du code 3414860 correspondant au dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTMATE II V2, est ajoutée la référence 107758 correspondant à l'unité d'alimentation mobile.
Ainsi, le paragraphe « Equipement : Module d'alimentation avec câbles (réf. 103868), Chargeur universel de batteries (réf. 103869), Moniteur de système avec câble (réf. 1286). »
est remplacé par le paragraphe suivant :
« Equipement :

- module d'alimentation avec câbles (réf. 103868) fourni avec un chargeur universel de batteries (réf. 103869) et un moniteur de système avec câble (réf. 286) ; ou
- unité d'alimentation mobile (réf. 107758) comprenant 1 cordon d'alimentation (réf. 107757) et fournie avec un chargeur universel de batteries (réf. 103869) et un moniteur de système avec câble (réf. 1286). Cette unité d'alimentation mobile ne sera fournie qu'aux patients nouvellement implantés et bénéficiant de la dernière version du contrôleur de système Pocket (réf. 106017) comprenant une batterie de secours (réf. 106128). »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.