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Modification de la composition de la DCCRS
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 2 juillet 2014 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 septembre 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 août 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone