JORF n°0204 du 4 septembre 2014

ARRÊTÉ du 26 août 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 2 juillet 2014 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 291-2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 291-3 > >

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone