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ARRÊTÉ du 26 août 2014

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des CRS

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police nationale en ajoutant des unités de montagne et en changeant l'affectation de certains fonctionnaires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 2 juillet 2014 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de la composition de la DCCRS

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCCRS) en ajoutant des compagnies de montagne et en supprimant les tirets autour des compagnies autoroutières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 291-2
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Modification des corps de fonctionnaires dans la direction centrale des CRS

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale des CRS en changeant les corps auxquels appartiennent certains fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-3 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 291-3

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

ARRÊTÉ du 26 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3