Article 1
L'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques est abrogé.
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JORF n°0204 du 4 septembre 2014
ARRÊTÉ du 18 août 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-52 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 août 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,
J. Benet