Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :
Délégation est donnée à MM. Marc Pichon de Vendeuil, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, et Thomas Lavielle, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
1 version
Délégation est donnée à Mme Fanny Sainte-Croix, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet du secrétaire général, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
1 version
Délégation est donnée à M. Franck Rabatel, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er septembre 2014.
M. Lalande