JORF n°0124 du 29 mai 2014

Arrêté du 22 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2014, M. Jean-Jacques MOREAU, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 décembre 2014.