L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 juin 2013, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 28 mai 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères
et du développement international,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-548. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1846 ; Rapport de Mme Pascal Boistard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1915 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 5 mai 2014 (TA n° 329). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 499 (2013-2014) ; Rapport de M. Bertrand Auban, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 511 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 512 (2013-2014) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 mai 2014 (TA n° 115, 2013-2014). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.