JORF n°0124 du 29 mai 2014

Résultat de délibération du

Par délibération du 23 avril 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'Equipe 24/24. Ce projet a été signé par les parties le 20 mai 2014.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.