JORF n°0124 du 29 mai 2014

Arrêté du 13 mai 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 mai 2014,

Arrêtent :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans les corps des ministères économiques et financiers en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2014.

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz