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Arrêté du 19 mai 2014

fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées à l'Office national des forêts

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Promotion des postes à l'Office national des forêts

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les postes à l'Office national des forêts qui peuvent être promus.

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 24 (Promotion des attachés d'administration) ;

Vu le décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 (Fusion des corps d'attachés d'administration de l'État) relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles) fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 (Promotion des attachés d'administration) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mai 2014

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Fonctions éligibles pour la promotion à l'ONF

Résumé. L'arrêté liste les postes spécifiques à l'Office national des forêts qui peuvent aider à une promotion.

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées à l'Office national des forêts qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration) sont les suivantes :
I. - Au siège :
a) Directeur central ;
b) Chef de département ;
c) Chef d'un projet dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique nationale portée par l'établissement nécessitant, le cas échéant, la coordination de plusieurs services ;
d) Expert de domaine confirmé sur des politiques stratégiques ;
e) Auditeur à l'inspection générale.
II. - Dans les territoires :
a) Directeur délégué territorial ;
b) Directeur régional ;
c) Directeur d'agence territoriale ;
d) Directeur d'agence travaux ;
e) Chef d'un service fonctionnel en direction ou délégation territoriale ;
f) Secrétaire général d'une direction régionale de plus de 100 agents et salariés (y compris ouvriers forestiers).

En vigueur depuis le 30 mai 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2014 précise que son contenu doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014

Arrêté du 19 mai 2014
Article 1
Article 2