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Arrêté du 16 mai 2014

portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-13 « Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus »

Abrogé28 août 2021
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Abrogé28 août 2021

Créé le 30 mai 2014 · Abrogé le 28 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du label rouge pour des noix surgelées

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour les noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 16 mai 2014, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 09-13 « Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au vendredi 27 août 2021

Arrêté du 16 mai 2014