Publics concernés : agents du ministère de la défense.

Objet : délégation de signature du ministre de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret prévoit l'ensemble des délégations de signature que le ministre de la défense accorde aux personnes qui ne relèvent pas des dispositions du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Il remplace le décret du 23 septembre 2013 portant délégation de signature.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. * 425-9 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Fait le 27 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian