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Arrêté du 16 mai 2014

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification des formations pour la protection des animaux lors de leur mise à mort

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour la liste des organismes autorisés à former les personnes qui doivent tuer des animaux de manière respectueuse.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification des dispensateurs de formation pour le certificat de compétence en protection animale

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2014 modifie la liste des dispensateurs de formation habilités à former au certificat de compétence concernant la protection des animaux lors de leur mise à mort.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 30 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014

Arrêté du 16 mai 2014
Article 1
Article 2