A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 1993Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 août 1993Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 16 mai 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France,
Arrête :
Créé le 30 mai 2014
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche
et de l'innovation,
L. Tapadinhas