Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mai 2014

modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour les élections des représentants du personnel à Météo-France

Résumé. Les élections des représentants du personnel à Météo-France peuvent maintenant se tenir à tout moment, sans délai minimal, mais avec un maximum de quatre mois avant la fin du mandat.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du délai minimal pour les élections des représentants de Météo-France

Résumé. Les élections des représentants du personnel à Météo-France n'ont plus de délai minimal, seulement un délai maximal de quatre mois avant la fin du mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche

et de l'innovation,

L. Tapadinhas

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014

Arrêté du 16 mai 2014
Article 1
Article 2